Redevances de prélèvement d'eau : précision des modalités de mesure et de contrôle des volumes prélevés

Le mardi 03 janvier 2012 à 08h 49 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Mesures, analyses, contrôle Un arrêté du 19 décembre 2011 précise les modalités de mesure et de contrôle des volumes de prélèvements d'eau pour le calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en...

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