Redevances aéroportuaires : renforcement du rôle de l'ASI

Le lundi 27 juin 2016 à 08h 29 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 modifie les procédures d'homologation des redevances aéroportuaires et de la désignation et des modalités d'intervention de l'autorité de...

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