Redevances aéroportuaires : modification du Code des transports et du Code de l'aviation civile

Le lundi 17 octobre 2011 à 17h 16 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances L' ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 transpose en droit français la directive 2009/12/CE du 11 mars 2009 relative aux redevances aéroportuaires. A cette fin, sont modifiés le Code des transports et le...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus