Redevances aéroportuaires : fixation de la liste des systèmes d'aérodromes

Le jeudi 07 décembre 2017 à 08h 09 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un arrêté du 21 novembre 2017 précise, à son article 1er, la liste des systèmes d'aérodromes sur le territoire national, au sens de l'article L6325-1 du Code des transports. A...

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