Redevances aéroportuaires : dépôt d'un projet de loi

Le mercredi 07 mars 2012 à 08h 10 par HSEVigilance

Air

Extrait : Avion Le 29 février 2012, un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relatif aux redevances aéroportuaires, a été enregistré à la Présidence du Sénat. Lien vers le dossier...

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