Redevance sur l’eau

Le 08 mars 2005 par Ludivine Hamy
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Le ministre chargé de l’environnement, Serge Lepeltier, et le président de l'Union nationale pour la pêche en France (UNPF), Claude Roustan, sont parvenus à un accord sur la redevance des pêcheurs dans le cadre du projet de loi sur l’eau.

Pour les pêcheurs, il s'agit d'une victoire. La redevance dont ils devront s'acquitter, dans le cadre du projet de loi sur l'eau, sera au maximum de 10 euros, contre 21 euros prévus initialement. En effet, le projet de loi prévoit de transformer la taxe piscicole, dont le montant actuel est de 28 euros au bénéfice du Conseil supérieur de la pêche (CSP), en redevance pour la protection du milieu aquatique au bénéfice des agences de l'eau. Cette évolution est nécessaire du fait de la transformation du CSP en Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema).

Claude Roustan s'est déclaré très satisfait de cette solution. Pourtant, le 23 février, le «patron» des pêcheurs ne mâchaient pas ses mots: «Faire financer par les pêcheurs associatifs des missions régaliennes de police de l'eau au détriment des missions d'intérêt général assurées par les structures piscicoles est une aberration qui sera lourde de conséquences. Les 1.800.000 pêcheurs associatifs que je représente se sentent trahis par le ministère qui a été dans l'incapacité de défendre et de valoriser auprès du premier ministre nos missions de service public. Cette attitude révoltante va nous amener à entreprendre prochainement des actions médiatiques auxquelles les pêcheurs n'étaient pas habitués». Fort de la mobilisation de ses 93 fédérations départementales, il avait alors menacé d'appeler tous les pêcheurs de France à dire non au projet de constitution européenne. De quoi faire sérieusement réfléchir Matignon.

Lors de son entretien avec Claude Roustan, le 7 mars, Serge Lepeltier a tenu à rappeler «l'importance des missions d'intérêt général, dont certaines relèvent actuellement du Conseil supérieur de la pêche (CSP), et qui relèveront demain de la fédération nationale et des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.» Ces missions concernent notamment la protection et la gestion du milieu aquatique, la surveillance du patrimoine piscicole ainsi que des actions de formation et d'éducation à l'environnement.

Aujourd'hui, chaque pêcheur paie en moyenne 62 euros pour sa carte annuelle, dont 28 euros vont au CSP sous forme de "taxe piscicole". Cette somme sera désormais remplacée, dans le projet de loi, par la redevance à l'Onema de 21 euros. La différence entre les 28 euros actuels et le montant de la future redevance pour protection du milieu aquatique est justifiée par l'évaluation des coûts des missions d'intérêt général assumées par les pêcheurs. Le projet de loi sur l'eau sera présenté en conseil des ministres le 9 mars et en première lecture devant le Sénat en avril.


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