Redevance pour pollutions diffuses 2014 : actualisation de la liste des substances concernées

Le lundi 30 septembre 2013 à 10h 02 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 19 août 2013 modifie et abroge la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses, présentée à l'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2010. Les substances sont classées,...

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