Redevance pour la pollution diffuse : nouvelle liste de substances pour 2012

Le mardi 29 novembre 2011 à 16h 22 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 28 novembre 2011 modifie la liste des substances soumises à la redevance pour pollution diffuse.  Les substances sont classées, selon les catégories prévues à l'article R. 213-48-13 du...

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