Redevance pollutions diffuses : actualisation de la liste des substances concernées pour l'année 2020

Le jeudi 12 décembre 2019 à 08h 43 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un arrêté du 29 novembre 2019 modifie la liste des substances contenues dans des produits phytopharmaceutiques qui, en raison de leur toxicité, cancérogénicité,...

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