Redevance phyto: un site web pour simplifier les démarches

Le 03 février 2009 par Sonia Pignet
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En vertu de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, les distributeurs de produits phytosanitaires doivent, d’ici le 31 mars 2009, établir une déclaration au titre de la redevance pour pollutions diffuses, et transmettre aux agences de l’eau leur bilan des ventes réalisées en 2008. Pour les aider à respecter cette nouvelle charge administrative, le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (Meeddat) lance cette semaine un site internet, en partenariat avec les agences et offices de l’eau, l’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), et avec l’appui technique de l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques).

Sur le site «Redevances phyto et traçabilité des ventes», les distributeurs trouveront un formulaire deux-en-un: déclaration de la redevance et bilan annuel de leurs ventes, qu’ils pourront envoyer de façon électronique à l’agence de l’eau dont ils dépendent. Un lexique et les contacts des interlocuteurs au sein des différentes agences de l’eau sont aussi en ligne. Entre 6.000 et 7.000 professionnels sont concernés en France par ces démarches, dont environ 10% dépendent de plusieurs agences de l’eau et doivent donc faire leurs déclarations plusieurs fois.


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