Redevance incitative: mise en place compliquée, effets limités

Le 15 juin 2009 par Victor Roux-Goeken
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La mise en place de la redevance incitative n’est pas une sinécure, comme l’a montré le colloque réunissant à Tiercé (Maine-et-Loire), élus et responsables Déchets de collectivités. Pour des effets limités.

Pour l’économiste André Le Bozec, de l’unité de recherche Gestion environnementale et traitement biologique des déchets au Cemagref, la redevance incitative c’est «l’application du principe pollueur-payeur à l’usager. Cela permet de donner un signal économique aux ménages pour modifier leur comportement». Le rudologue (spécialiste des déchets) s’exprimait à l’occasion d’un colloque consacré à cette forme de financement de la filière des déchets ménagers, mercredi 3 juin à Tiercé (Maine-et-Loire).

Fin 2008, 25 collectivités avaient mis en place la redevance incitative. Une hausse non maîtrisée des coûts de traitement des déchets ménagers est le plus souvent à l’origine de cette initiative. Les collectivités n’auront bientôt plus le choix. En l’état, le projet de loi «Grenelle I» prévoit la généralisation du dispositif d’ici 5 ans. Il consiste à intégrer dans le budget Déchets des ménages une part variable prenant en compte la nature et le poids, ainsi que le volume ou le nombre d’enlèvements des déchets ménagers et assimilés. En produisant moins d’ordures ménagères résiduelles (OMR, 1), un ménage peut donc réduire son budget Déchets.

Ce nouveau mode de financement doit aussi permettre d’atteindre, pour les emballages, l’objectif de 75% de recyclage en 2012 (62% actuellement), ainsi qu’un taux de couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement de 80% (59,8% aujourd’hui), fixés par le projet de loi Grenelle I, rappelait Romain Lebegue, chef de projet national Optimisation à Eco-emballages.

Condition préalable à la mise en place de la redevance: une forte volonté politique et beaucoup de concertation, ont martelé à l’envi les élus dont les collectivités ont franchi le cap. Puis, passer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (Reom), payées par les usagers. Si la Reom est fonction du nombre de personnes dans le foyer ou du volume du bac, la Teom est assise sur le foncier bâti. Fixée indépendamment du volume de déchets produits, elle ne permet donc en rien d’encourager la baisse de leur production. Attention donc lors du passage de l’une à l’autre, qui peut faire varier fortement le budget des ménages, souvent à la hausse pour un ménage de plusieurs personnes, souvent à la baisse pour une personne seule.

Les élus présents conseillaient de faire monter progressivement la taxe, avant la redevance, pour que les administrés ne voient pas en la redevance incitative une charge supplémentaire, alors qu’elle est supposée les faire gagner financièrement. Actuellement, la collecte des déchets ménagers est financée à 85% par la Teom, et 10% par la Reom.

La Reom permet bien une baisse de la part des ordures ménagères résiduelles (OMR), variable selon les collectivités. En 10 ans, le syndicat mixte de Montaigu-Rocheservière (Vendée) a vu son tonnage d’OMR passer de 11.000 à 5.000 tonnes. Mais globalement, le bilan est différent pour la production de déchets ménagers totale. Sur 5 contrats Veolia, la production de déchets est passée de 500 kilogrammes par habitant et par an avant redevance incitative à 482 kg/hab/an après, a constaté Jean-Christophe Delalande, responsable Marketing collectivités chez Veolia propreté. La plupart des collectivités présentant un bilan de la mise en place de la redevance indiquaient une production totale de déchets ménagers relativement stable.

La redevance incitative n’allège pas systématiquement les frais de traitement pour la collectivité, du fait d’un report vers d’autres modes de gestion des déchets, dont il faut bien financer l’usage croissant (collecte sélective et déchèteries).
Penser aussi à anticiper la mise en place de la Reom. «La première année, nous avons eu une baisse de 1/3 de présentation des bacs, et de 30% dès la communication des tarifs», a constaté Claude Durand, président du syndicat mixte de Montaigu-Rocheservière. Soit une source moindre de revenus, ne permettant pas de couvrir les frais de collecte. «Notre part variable était trop importante par rapport à la part fixe, et nous avons dû recouvrer 65% du montant du coût de gestion de la filière.» Les collectivités doivent souvent faire face à des déficits pendant un ou deux ans, ensuite résorbés. Quant aux dérives (abandon des ordures dans la nature), elles sont à chaque fois minimes et rapidement résorbées.

Ensuite, prévient Nicolas Foin, responsable opérationnel chez Brangeon Environnement, «une baisse de présentation des bacs génère un gain de temps de 28% en milieu urbain pour le prestataire, mais de 7% en milieu rural. Cela ne génère pas forcément d’économies pour le prestataire.» Ni pour la collectivité…

Ce nouveau mode de financement nécessite une logistique bien huilée, ainsi que du matériel de pointe: sacs poubelles à code-barres ou bacs à puces RFID (2), informatique embarquée dans les camions-bennes pour lire les puces, service clients pour faire face au flux d’appels lors de la mise en service, constitution d’un fichier clients pour le paiement des factures. Il nécessite une réactualisation permanente car il «conditionne une bonne facturation, donc l’adhésion de la population», relève Marc Hussenot, responsable des systèmes d’identification Ouest chez Plastic Omnium. Le Sictom Loir-et-Sarthe (42 communes, 50.000 habitants) a dû embaucher trois «équivalents temps plein» pendant 5 mois pour constituer son fichier clients. Le thème de la protection des données personnelles, parfois confiées à des prestataires privés, n’a pas été abordé lors du colloque.

«La redevance incitative n’est pas une fin en soi, mais un outil économique», a rappelé André Le Bozec. Il faut donc lui associer une politique efficace de prévention des déchets, qui aurait pu par exemple être amorcée avec la taxe sur les produits fortement générateurs de déchets, abandonnée en septembre dernier, de manière à mieux partager les responsabilités entre producteur et consommateur.

(1) Part des déchets ménagers qui n'est pas collectée par la collecte sélective
(2) Radio frequency identification



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