Redevance d’assainissement : le conseil général du Val-de-Marne s’offusque

Le 26 janvier 2011 par Célia Fontaine
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La société Veolia a augmenté d’environ 300 % le montant du recouvrement de la redevance d'assainissement départementale de l'eau. Cette hausse a été jugée « inacceptable » par le conseil général du Val-de-Marne qui s’est exprimé le 24 janvier sur ce sujet.

L’augmentation a été décidée unilatéralement par Veolia, délégataire du service public de l'eau dans plusieurs villes d'Ile-de-France[1], dans le cadre de la nouvelle convention qui porte sur le recouvrement de la redevance d'assainissement[2] départementale. « La facture passerait ainsi dès janvier 2011 de 0,18 à 0,51 euro pour chaque recouvrement de cette redevance effectué par Veolia », a expliqué à l'AFP Jacques Perreux, vice-président du conseil général.

C’est pourquoi le département demande à Veolia « de reconsidérer sa position et d'opter pour une hausse modérée et de faire preuve de davantage de concertation avant toute prise de décision », précise l’AFP.

Pour rappel, tout service public d’assainissement, quel que soit son mode d’exploitation, donne lieu à la perception de redevances d’assainissement établies dans les conditions fixées par les articles R.2333-122 à R. 2333-132 du Code général des collectivités territoriales. La redevance d’assainissement collectif est composée d'une partie variable en fonction de la consommation d'eau et, le cas échéant, d'une partie fixe couvrant les charges du service (article R. 2224-19-2, alinéa 1er du CGCT).



[1] Veolia assure la distribution et la production d'eau pour quelque 140 communes du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif).

[2] correspond à la part délégataire et, le cas échéant, la (les) part(s) collectivité(s), ainsi qu'à la TVA perçues en contrepartie du service de l'assainissement pour les branchements raccordés



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