Redevance d’archéologie préventive pour les déclarations et autorisations d'urbanisme : actualisation de la valeur de l'assiette

Le vendredi 10 février 2012 à 08h 19 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances La circulaire du 20 décembre 2011, concernant l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie...

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