Recyclage du papier : les émetteurs doivent déclarer leurs tonnages

Le 04 janvier 2011 par Célia Fontaine
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Les émetteurs de papiers doivent déclarer leurs tonnages 2010 auprès de leur éco-organisme avant le 28 février 2011 et s’acquitter d’une éco-contribution fixée à 38 euros hors taxe par tonne avant le 30 avril 2011, rappelle EcoFolio, l’éco-organisme en charge de la collecte, du tri et du recyclage des papiers dans un communiqué du 3 janvier.

En vertu du principe de la responsabilité élargie du producteur (REP)[1], les émetteurs de papiers ont l’obligation légale de financer et d’organiser le recyclage du papier. Ce dispositif permet d’internaliser le coût du recyclage et d’inciter à la prévention et à l’éco-conception (dans le JDLE).

EcoFolio a mis en place un mécanisme de redistribution financière de l’éco-contribution versée par les émetteurs pour soutenir les opérations de tri et de collecte des papiers assumées par les collectivités. « L’éco-contribution n’est pas une taxe », rappelle EcoFolio. « Elle permet au contributeur de financer le recyclage de son produit et ainsi de pérenniser son activité. »

S’ils ne contribuent pas à EcoFolio, les émetteurs de papiers[2] doivent s’acquitter d’une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), recouvrée par les Douanes.

En 2010, les papiers à copier, les enveloppes et les pochettes postales, ainsi que tous les envois de correspondance et tous les catalogues de vente ont rejoint le dispositif EcoFolio. Ce qui a entrainé une augmentation des soutiens financiers pour le recyclage, rappelle l’éco-organisme.

Le seuil d’exigibilité de l’éco-contribution et de la TGAP est passé en 2010 de 495 kilos à 5 tonnes, afin de dispenser les contributeurs modestes de la gestion et du paiement de l’éco-contribution. La TGAP a également été réévaluée, passant de 910 à 120 euros la tonne.

« Plus de 100 millions €s ont déjà été versés aux collectivités en charge de la collecte sélective des papiers, favorisant ainsi les progrès du recyclage », a souligné Géraldine Poivert, directrice générale d’EcoFolio.

Afin de permettre aux émetteurs d’identifier facilement les papiers concernés et de déclarer leurs tonnages, une notice explicative a été publiée en décembre 2010 en partenariat avec les organisations professionnelles et les pouvoirs publics (dans le JDLE).



[1] Article L.541-10-1 du Code de l’environnement

[2] qu’ils soient donneurs d’ordre de papiers imprimés ou metteurs sur le marché de papiers à copier, d’enveloppes ou de pochettes postales



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