Recyclage des navires: contenu de la notification du propriétaire

Le lundi 07 décembre 2015 à 08h 26 par HSEVigilance

Transport

Extrait : Autres transports et transports multimodaux Le décret n° 2015-1573 du 2 décembre 2015 précise le contenu de la notification que doit envoyer tout propriétaire de navire au ministre chargé de la mer concernant son intention de...

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