Rectification des dispositions relatives au contrôle technique des véhicules lourds

Le mardi 28 juillet 2015 à 08h 31 par HSEVigilance

Transport

Extrait : Transport routier Un arrêté du 17 juillet 2015 modifie l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. L'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004, qui fixe la liste des contrôles à effectuer...

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