Rectificatif des dispositions concernant l’utilisation de juvéniles et de semences de mollusques bivalves non biologiques dans l’aquaculture biologique

Le 02 mai 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 23/04/2014 Helene Raoult

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Un rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 1364/2013 du 17 décembre 2013 modifie le règlement (CE) n° 889/2008 du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. la modification concerne l’utilisation de juvéniles issus de l’aquaculture non biologique et de semences de mollusques bivalves non biologiques dans l’aquaculture biologique.
La modification concerne les dates d'échéances indiquées à l'article 1 du règlement d'exécution (UE) n° 1364/2013 du 17 décembre 2013 modifiant le paragraphe 3 de l'article 25 sexies du règlement (CE) n° 889/2008 du 5 septembre 2008.
 
Ainsi, s'agissant du pourcentage maximale de juvéniles et de semences bivalves non biologiques introduits dans une exploitation biologique, il doit être de 80% à compter du 31 décembre 2011, 50% à compter du 31 décembre 2014 et 0% à compter du 31 décembre 2015.
 
Pour rappel, le règlement (CE) n° 834/2007 du 28 juin 2007 contient les dispositions de base du développement durable de la production biologique et fixe les objectifs et les principes communs qui fondent les règles qu'il énonce concernant :
a) tous les stades de la production, de la préparation et de la distribution des produits biologiques et les contrôles y afférents ;
b) l'utilisation dans l'étiquetage et dans la publicité d'indications se référant à la production biologique.
 
Sources : Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 1364/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de juvéniles issus de l’aquaculture non biologique et de semences de mollusques bivalves non biologiques dans l’aquaculture biologique, du 29 mars 2014
 
 
 
 
 


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