Rectificatif de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2014-823 relative à la dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour les commerces de détail

Le 17 novembre 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 06/11/2014 par Anne Rambaud


Hygiène des denrées alimentaires> Contrôles officiels
 
Un rectificatif de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2014-823 relative à la dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour les commerces de détail a été publié au Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Maaf) du 23 octobre 2014. Il supprime les annexes présentes sur http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.
 
Pour rappel, l'instruction technique DGAL/SDSSA/2014-823 du 10 octobre 2014 précise les conditions et modalités de mise en oeuvre de la dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour les établissements de commerce de détail, telles que prévues dans l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. Par ailleurs, elle annule et remplace la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8247 du 3 décembre 2012 relative au même objet.
 
Sources :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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