Rectificatif au règlement relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort

Le 20 novembre 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 14/11/2014 par Anne Rambaud


Animaux et alimentation animale> Elevage / Abattage
 
Un rectificatif au règlement (CE) n° 1099/2009 du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort a été publié au JOUE L 326 du 11 novembre 2014. Ce rectificatif remplace le mot "éleveur" par le mot "détenteur" à l'article 19 du règlement (CE) n° 1099/2009 du 24 septepmbre 2009 ("Mise à mort d'urgence").
 
Ainsi, il est désormais prévu qu' "En cas de mise à mort d'urgence, le détenteur des animaux concernés prend toutes les mesures nécessaires pour que les animaux soient mis à mort le plus rapidement possible."
 
Pour information, le règlement (CE) n° 1099/2009 du 24 septembre 2009 vise à améliorer la protection des animaux au moment de l’abattage ou de la mise à mort grâce à l’établissement de modes opératoires normalisés, à la formation du personnel, à l’utilisation de nouveaux matériels, etc. Ce texte fixe des règles applicables à la mise à mort des animaux élevés pour la production de denrées alimentaires, de laine, de peau, de fourrure, etc. Il prévoit également des règles applicables à la mise à mort d’urgence et en cas de lutte contre les maladies contagieuses.
 
Sources :
 
 
 
 
 
 
 


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