Rectificatif à un règlement relatif à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon

Le 06 juillet 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 28/06/2011 par Alda Bassanza

Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation

 

Un rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 506/2011 du 23 mai 2011 modifiant le règlement (UE) n° 297/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima, a été publié au JOUE L 166 du 25 juin 2011.

Les modifications effectuées par le rectificatif concernent l'annexe I du règlement n° 297/2011 du 25 mars 2011 relative à la déclaration pour l'importation dans l'Union Européenne (UE) et plus précisément les informations relatives à la présentation des lots de produits exportés du Japon par les autorités douanières dans l’UE. Antérieurement, la déclaration ne prévoyait que 2 possibilités en cas d'acceptation du lot, désormais elle prévoit les éléments suivants :
- "Le lot a été accepté pour être présenté pour sa mise en libre pratique par les autorités douanières dans l’Union européenne.
- Le lot N’a PAS été accepté pour être présenté pour sa mise en libre pratique par les autorités douanières dans l’Union européenne".
 
Pour rappel, le règlement n°297/2011 du 25 mars 2011 met en place des mesures communautaires de protection de la sécurité alimentaire suite à l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima et notamment des contrôles pour l'importation des denrées alimentaires et aliments pour animaux dans l'UE. Il a été modifié par le règlement d'exécution (UE) n° 351/2011 de la Commission du 11 avril 2011 ainsi que par le règlement d'exécution (UE) n° 506/2011 de la Commission du 23 mai 2011.
 
Source : Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 506/2011 de la Commission du 23 mai 2011 modifiant le règlement (UE) n° 297/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima, JOUE L 166 du 25 juin 2011
 



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