Recours contre le troisième régime ICPE

Le 01 septembre 2009 par Sonia Pignet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La fédération d’associations environnementales France nature environnement (FNE) a déposé le 25 juillet dernier un recours devant le Conseil d’Etat pour annuler l’ordonnance qui crée un troisième régime pour les installations classées. Son porte-parole, Arnaud Gossement, a également indiqué que FNE déposerait un recours contre le décret d’application dès sa signature. «Nous nous heurtons à un mur face à l’administration, depuis le début des réflexions sur le troisième régime», explique Arnaud Gossement. FNE espère être plus écoutée par le juge.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus