Recours contre le troisième régime ICPE

Le 01 septembre 2009 par Sonia Pignet
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La fédération d’associations environnementales France nature environnement (FNE) a déposé le 25 juillet dernier un recours devant le Conseil d’Etat pour annuler l’ordonnance qui crée un troisième régime pour les installations classées. Son porte-parole, Arnaud Gossement, a également indiqué que FNE déposerait un recours contre le décret d’application dès sa signature. «Nous nous heurtons à un mur face à l’administration, depuis le début des réflexions sur le troisième régime», explique Arnaud Gossement. FNE espère être plus écoutée par le juge.