Recours contre le décret RSE devant le Conseil d’Etat

Le 03 mai 2012 par Stéphanie Senet
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Aussitôt publié, aussitôt attaqué
Aussitôt publié, aussitôt attaqué

Le décret sur le reporting social et environnemental (RSE) n’a pas fini de faire parler de lui. Publié le 25 avril au Journal officiel (voir JDLE), après une gestation difficile, due à de puissants lobbies, il va désormais faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat, à l’initiative du Forum citoyen pour la RSE.

Ce collectif, qui regroupe depuis juillet 2004 des syndicats, des ONG et des experts, estime dans un communiqué que le texte «marque un recul par rapport à la loi NRE de 2001, que la loi Grenelle II aurait dû justement améliorer». Il vise en particulier la distinction qu’opère le décret entre les sociétés cotées et non cotées. L’introduction d’une double liste d’informations «pose non seulement un problème de distorsion de concurrence entre les entreprises, mais aussi ne prend pas en compte la réalité», affirme-t-il. Cette distinction, demandée par le Medef, l’Association française des entreprises privées (Afep) et les cabinets de conseil proches des organisations patronales, était réfutée par tous les autres partenaires du Grenelle.

Le Forum citoyen prend l’exemple d’Auchan, entreprise non cotée, qui ne devra rendre compte que de quelques sujets environnementaux et sociaux, même si «le secteur est connu pour ses violations en matière des droits des travailleurs».

Autres points noirs: l’application a été différée d’un an (voir JDLE) et la loi Warsmann dispense les filiales de communiquer ces informations (voir JDLE).



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