Recours contre le classement du parc des Calanques

Le 06 juin 2012 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le décret de création est-il illégal ?
Le décret de création est-il illégal ?

Le décret de création du parc national des Calanques du 18 avril dernier (voir JDLE) fait l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat, déposé le 24 mai par Les amis de la rade et des calanques. Cette association, qui réunit depuis 2010 des pêcheurs et des professionnels du nautisme et de la plaisance, réfute être «anti-parc».

Elle estime avant tout que la procédure a été menée de façon totalement irrégulière. «La concertation n’a pas eu lieu et les droits les plus fondamentaux du public à être consulté et informé ont été violés» affirme Jean-Marie Lafran, l’un des avocats de l’association.

Selon lui, plusieurs irrégularités ont été relevées dans la procédure. Les avis du conseil régional et général sont absents du dossier de l’enquête publique. Avec 12 pages seulement, le rapport de la commission d’enquête s’avère très léger. Ensuite, le délai de convocation de l’assemblée générale du groupement d’intérêt public (GIP) des Calanques serait trop court.

L’association pointe également du doigt de possibles impacts sur l’environnement. «Le décret du 18 avril autorise toujours les rejets polluants dans la baie de Marseille, ce qui est totalement inadmissible», ajoute l’avocat. Les rejets de boues rouges, issus de l’usine d’exploitation de l’alumine située à Gardanne, seraient notamment permis jusqu’au 31 décembre 2015.

Olivier Touami, également avocat de l’association, annonce qu’il va transmettre au Premier ministre Jean-Marc Ayrault une demande d’abrogation du décret et qu’il envisage de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus