Recours contre la règlementation thermique 2012

Le 12 janvier 2011 par Célia Fontaine
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Des recours ont été déposés devant le Conseil d’Etat contre les décrets d'application de la nouvelle réglementation thermique pour la construction d'immeubles neufs, dite « RT 2012 », révèlent Les Echos du 12 janvier.

Les mécontents sont le Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager (Gifam) et le Syndicat des industries thermiques et aéroliques (Uniclima).

Présentée en juillet dernier (dans le JDLE), la règlementation thermique 2012 fixe le cadre nécessaire à l’atteinte d’un objectif-phare du Grenelle : la division par trois des consommations énergétiques des bâtiments neufs à partir de 2012. Son application est prévue dès juillet 2011 dans les bureaux et les bâtiments publics, et en 2013 dans le secteur résidentiel.

Le secteur du bâtiment étant le premier consommateur d’énergie en France (42,5 % de l’énergie finale totale), l’objectif de la nouvelle réglementation est de réduire à 50 kilowattheures par mètre carré et par an la consommation moyenne d’énergie primaire des constructions neuves à partir de 2012.

Le Gifam, qui regroupe notamment les grandes marques de chauffage électrique, estime que « les textes ne respectent pas la loi Grenelle car ils ne prennent pas en compte les émissions de CO2 », rapporte le quotidien économique. Le syndicat craint surtout de ne pas pouvoir continuer à travailler avec les nouveaux critères instaurés, comme « le coefficient appliqué aux projets immobiliers utilisant le chauffage électrique, jugé plus sévère que les autres énergies ». Pour Uniclima, le risque concerne la discrimination à laquelle une partie de ses adhérents sera soumise, « car leurs produits (pompe à chaleur double service, notamment) ont été oubliés par l'administration », soulignent Les Echos.



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