Recours contre la circulaire Hulot sur les TEPCV

Le 21 décembre 2017 par Stéphanie Senet
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La circulaire polémique a été déposée devant le Conseil d'Etat
La circulaire polémique a été déposée devant le Conseil d'Etat

Furieux, deux maires ont déposé, ce 21 décembre, un recours devant le Conseil d’Etat contre la circulaire de Nicolas Hulot visant à faire le ménage dans les conventions passées avec les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).

Pour Jean-Pierre Bouquet et Dominique Lévêque, respectivement maires de Vitry-le-François et d’Aÿ-Champagne, dans la Marne, la circulaire de Nicolas Hulot est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. «Elle vient déchirer le contrat passé avec l’Etat», ont-ils affirmé à l’AFP. Le texte incriminé avait été envoyé le 26 septembre aux préfets pour leur demander de traquer les irrégularités procédurales des conventions, et en particulier l’absence de signature. Objectif: réduire le nombre de TEPCV, qui n’étaient alors financés qu’à hauteur de 400 millions d’euros pour des engagements fixés à 750 M€.

 

Tentative ratée

Entre-temps, Sébastien Lecornu a annoncé une rallonge budgétaire de 75 M€. Mais il manque toujours 275 M€ pour financer les conventions passées avec les 500 territoires. Par ailleurs, Nicolas Hulot s’est fendue d’une nouvelle circulaire, le 20 novembre, pour rassurer les collectivités. «Au besoin, les conventions et actions concernées feront l’objet d’une régularisation ou d’un financement dans un autre cadre», écrit-il selon l’AFP.

Mais les collectivités ne semblent pas rassurées. «Une circulaire n’est pas un acte réglementaire et elle ne peut pas être prise pour changer la loi alors que des contrats ont été signés entre les collectivités et l’Etat», estime Jean-Pierre Bouquet. L’élu affirme que la circulaire met en péril sur sa commune plus de 418.000 € de subventions, qui devraient financer l’optimisation de l’éclairage public et le pilotage des consommations d’énergie des bâtiments publics. Le maire et ancien juriste, membre de l’association des Eco-maires, espère que d’ici mi-janvier une dizaine d’autres collectivités se joindront à son recours.

 



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