Recours contre l’interdiction du MON810

Le 30 mars 2012 par Stéphanie Senet
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Un recours devant le Conseil d'Etat vient d'être déposé
Un recours devant le Conseil d'Etat vient d'être déposé

Logiquement, les producteurs de maïs ont déposé le 29 mars un recours devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté d’interdiction du maïs transgénique en France.

Celui-ci, publié le 18 mars au Journal officiel, fixe l’interdiction de la mise en culture des variétés de semences issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON810, jusqu’à l’adoption de mesures communautaires (voir JDLE).

La précédente interdiction, décrétée par le gouvernement en novembre 2008, avait été retoquée par le Conseil d’Etat le 28 novembre 2011 (voir JDLE).

Le recours a été déposé par l’Association générale des producteurs de maïs, l’Union française des semenciers et la Fédération interprofessionnelle de la production de maïs et de sorgho. Comme la dernière fois, ils soulignent «l’absence d’élément scientifique sérieux» et le «préjudice économique pour les producteurs impactés par la pyrale et la sésamie».

Le recours n’étant pas suspensif, les semences du printemps 2012 restent sous le coup de l’interdiction.



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