Recours contre l’autorisation de Cruiser sur colza

Le 29 juillet 2011 par Célia Fontaine
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France nature environnement (FNE) a déposé le 28 juillet un recours devant le Conseil d’Etat contre l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR sur Colza, accordée par le ministre en charge de l’agriculture le 3 juin 2011. Mais son recours a été rejeté.
 
Interdit dans la plupart des pays européens, le Cruiser est mis en cause dans la destruction des abeilles en France et en Europe depuis qu’il a pris la succession du Gaucho et du Regent. Ce produit contient trois substances actives: le thiaméthoxam (un insecticide), le fludioxonil et le métalaxyl-M (tous deux des fongicides). Il sert, en enrobage des semences, à lutter contre les ravageurs (pucerons virulifères, tenthrèdes, petites et grosses altises) et contre les maladies du colza, comme le mildiou ou la fontes des semis.
Jusqu’à présent, le colza restait une des rares cultures non traitées, ce qui permettait d’épargner les colonies d’abeilles. Pour justifier sa décision d’autorisation, le ministère s’est fondé sur l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) rendu le 15 octobre 2010, qui estime que l’usage de la préparation Cruiser OSR sur les semences de crucifères «satisfait à l’ensemble des conditions de sécurité requises». Le ministère précise que cette autorisation pourrait faire l'objet d'une suspension, en cas «d'incident».
 
«Le colza est la plus grande culture mellifère de France. D’ici quelques semaines, près d’1,5 millions d’hectares seront semés dans nos campagnes. Nous étions déjà très inquiets lorsque le Cruiser avait été autorisé sur maïs, mais là les risques prennent une ampleur considérable», indique Claudine Joly, chargée du dossier à FNE. C’est pour cette raison que la fédération a décidé de déposer hier un recours devant le Conseil d’Etat afin que l’autorisation soit suspendue. Est également engagée une action sur le fond pour demander l’annulation de cette autorisation, ainsi que celle accordée pour 2011 sur le maïs le 8 décembre 2010. La Région Pays de la Loire a également annoncé début juillet qu’elle allait déposer un mémoire en appui du recours formé par l'UNAF (Union nationale de l'apiculture française) contre cette décision d’autorisation (dans le JDLE).
 
De 2008 à 2011, le ministère en charge de l’agriculture a délivré 4 autorisations successives de mise sur le marché (AMM) du Cruiser sur le maïs, et le Conseil d’Etat a annulé deux décisions d’AMM de l’insecticide pour les années 2008 et 2009, dans un arrêt du 16 février (dans le JDLE).
 
Selon la Haute juridiction, l’évaluation des risques vis-à-vis des abeilles était insuffisante. Plus précisément, elle n’avait pas été réalisée en utilisant la méthode des «quotients de danger», prescrite par la réglementation. «Pour le Cruiser OSR sur colza, cette méthode n’a pas non plus été mise en œuvre», précise FNE dans son communiqué.
 
Le groupe suisse Syngenta, propriétaire du produit, est prêt à se défendre contre toute allégation mettant en cause le Cruiser OSR dans la mortalité des abeilles. Selon John Atkin, directeur opérationnel de Syngenta, «environ 2 millions d'hectares ont été traités avec le Cruiser ces quatre dernières années. Les données démontrent clairement et sans doute possible que l'usage du Cruiser ne comporte pas de risques pour les populations d'abeilles», explique-t-il. 
 
Malgré tout, le nombre de colonies d'abeilles a chuté de 10% à 30% ces dernières années en Europe, de 30% aux Etats-Unis et de plus de 85% au Moyen-Orient, selon l’Organisation des Nations-unies (ONU).
 
Le 29 juillet, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de FNE et de l'UNAF. Le Juge des référés s'est en effet déclaré incompétent pour traiter ce dossier. "Il devient dès lors difficile de contester cette autorisation avant que les semis n'aient lieu", commente la fédération. Une nouvelle requête sera déposée dès lundi devant le Tribunal administratif de Paris.


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