Recours climatiques: vers une coalition mondiale?

Le 06 novembre 2017 par Stéphanie Senet
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Des associations néerlandaise, suisse, française, belge, portugaise, britannique, portugaise, américaine, et indienne réunies à Saint-Denis le 3 novembre
Des associations néerlandaise, suisse, française, belge, portugaise, britannique, portugaise, américaine, et indienne réunies à Saint-Denis le 3 novembre

Jusqu’ici isolées, les associations portant des recours climatiques à travers le monde se sont retrouvées, le 3 novembre, à Saint-Denis (Seine Saint-Denis) pour échanger sur leurs pratiques et l’avenir des procès. Une nouvelle étape dans la mobilisation, qui pourrait conduire à une coalition mondiale.

 

Dans la communauté climatique, ‘Urgenda’ a gagné l’aura des héros. Si l’association néerlandaise n’est pas la première à avoir formé un recours climatique contre l’Etat, elle a gagné une victoire historique, obtenue de haute lutte le 24 juin 2015. Pour la première fois au monde, un tribunal a condamné un gouvernement pour son inaction climatique, allant même jusqu’à l’obliger à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 25% en 2020 par rapport à 1990. Qu’est-ce qui a fait le succès d’Urgenda alors qu’environ 900 actions judiciaires ont été formées à travers le monde, selon le rapport publié par le Pnue[1] en mai dernier? Très applaudi, l’avocat spécialiste du changement climatique pour l’ONG, Dennis Van Berkel, a expliqué les différentes étapes de leur mobilisation. A commencer par le lancement d’une campagne sur internet, en 2012, aux côtés du célèbre climatologue James Hansen. «La volonté de former une action a été motivée par le livre de Roger Cox, ‘Revolution justified’, qui appelle à se servir du droit pour accélérer l’action climatique. Mais nous voulions l’accompagner d’un vaste soutien populaire. C’est pourquoi nous avons lancé un site d’appel aux bonnes idées et mené une campagne de communication qui a été soutenue par de nombreuses personnalités publiques», raconte le juriste. Résultat: le recours judiciaire a été formé par 900 plaignants.

 

Recours cloné

C’est précisément l’exemple qu’a décidé de suivre l’association belge ‘Klimaatzaak’. «Nous avons cloné l’action d’Urgenda, en prenant Roger Cox dans notre équipe et en lançant une mobilisation au niveau national. Nous avons déjà recueilli 32.000 soutiens et nous visons de rassembler 1% de la population, soit 100.000 personnes dans l’année qui vient», explique Serge de Gheldere, son représentant.

Reste que le dossier doit bien sûr être solide au plan juridique. «Un critère qui n’est pas souvent au rendez-vous des actions déposées par les ONG. Beaucoup trop de recours sont encore faits par des stagiaires. Il existe pourtant des moyens de recours efficaces mais ils sont le plus souvent sous-utilisés par les requérants», observe l’ancien conseiller d’Etat Yann Aguila, à l’origine du projet de Pacte mondial pour l’environnement.

 

Une mobilisation intergénérationnelle

Un autre type d’action, porté par des jeunes, des étudiants ou des retraités, a également essaimé à travers le monde: ‘Our children’s trust’ aux Etats-Unis, ‘Les Petits portugais’, ou encore ‘Les Aînées pour la protection du climat’ en Suisse. Partout le constat de départ est le même. «Notre gouvernement est schizophrène. Il clame sa volonté d’agir en publiant des stratégies ambitieuses mais ses actes ne suivent pas», résume Serge de Gheldere, persuadé que les juges peuvent forcer les responsables politiques à passer à l’acte. Il faut d’ailleurs noter que les magistrats évoluent, nourrissant désormais leurs décisions de références aux décisions mondiales, affaire Urgenda en tête. Du côté des ONG et des juristes, l’idée d’une coalition mondiale autour des recours climatiques a d’ailleurs émergé des débats du 3 novembre.

 

Ultimatum au gouvernement français

En France, c’est l’association ‘Notre affaire à tous’, co-organisatrice du colloque sur «le droit au service de la justice climatique», qui a décidé de se lancer dans cette aventure judiciaire d’un nouveau genre. «Nous transmettons aujourd’hui nos 5 revendications à l’Etat français. Nous voulons que le climat soit inscrit dans la constitution, que le changement climatique soit reconnu comme un crime d’écocide, que les citoyens puissent plus facilement saisir la justice, que les émissions de GES soient véritablement réduites et que l’activité des multinationales et des financiers soit régulée pour sortir des énergies fossiles», résume Marie Toussaint, membre de l’ONG. Le président Macron est invité à y répondre dans les trois mois. Dès le mois de février, un recours judicaire en bonne et due forme pourrait suivre. Afin de forcer le gouvernement à prendre ses responsabilités.

 



[1] Programme des Nations unies pour l’environnement

 



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