Recours climatique: l’Etat français plaide non coupable

Le 26 juin 2020 par Stéphanie Senet
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Le bras-de-fer judiciaire est engagé
Le bras-de-fer judiciaire est engagé

15 mois après le début de l’instruction, l’Etat français a rejeté, le 25 juin, toute responsabilité climatique dans le cadre du recours déposé par Greenpeace, FNH, Oxfam et Notre affaire à tous. Deux associations rejoignent le mouvement.

C’est à travers un mémoire de 18 pages, déposé le 23 juin et couvert par le secret de l’instruction[1], que l’Etat français a répondu aux associations. Sans surprise, il conteste l’existence d’une obligation générale de lutte contre le changement climatique et plaide pour une responsabilité partagée : entre tous les pays émetteurs de gaz à effet de serre mais aussi entre l’Etat, les particuliers, les collectivités locales et les entreprises.

Il joue aussi la montre, estimant qu’il faut attendre la fin de l’année avant de juger l’atteinte des objectifs climatiques que le gouvernement s’est fixés pour 2020, listant enfin une série de mesures dont l’impact carbone n’est pas mesuré. Une liste à la Prévert qu’on imagine facilement. L’ancien ministre de la transition écologique Français de Rugy y avait déjà recouru, en février 2019, alors que la pétition entourant le recours dépassait les 2 millions de signatures.

Relance de mauvais augure

Pas de quoi rassurer les associations… Dans un communiqué diffusé ce 26 juin, elles estiment que le débat actuel autour du nouveau projet de loi de finances rectificative (PLFR3) confirme l’inaction de l’Etat, qui «n’a demandé aucune contrepartie sociale ni environnementale ferme aux entreprises de l’automobile et de l’aérien soutenues pendant la crise malgré les recommandations du Haut conseil pour le climat». Bénéficiaires d’un compte spécial d’affectation de 20 milliards d’euros, les deux secteurs doivent toutefois respecter certaines règles… Division par deux des émissions carbonées par passager/km entre 2005 et 2030 et baisse de moitié des émissions sur les vols intérieurs pour Air France. Fermeture des lignes intérieures lorsqu’il existe une alternative ferroviaire à moins de deux heures et demie. Relocalisation d’une partie de leur production pour les producteurs automobiles.

Autre signal inquiétant : les associations notent que les aides aux collectivités locales, qui portent 70% de l’investissement public, «restent largement insuffisantes et dépourvues de conditions écologiques et sociales».

Une obligation de lutte contre le changement climatique

A travers leur recours officiellement déposé le 14 mars 2019, les ONG veulent faire reconnaître l’existence d’une obligation de lutte contre le changement climatique à la charge de l’Etat ainsi que le manquement à cette obligation. Elles ont pris pour modèle l’action de l’association néerlandaise Urgenda, qui a abouti à la condamnation de l’Etat néerlandais et à un durcissement de la politique climatique nationale.

Elles ont annoncé compléter leur action par «un mémoire en réplique» aux arguments du gouvernement. Elles sont par ailleurs rejointes par la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) et la Fondation Abbé Pierre, qui se sont associées au recours au nom des effets du changement climatique sur l’agriculture et le mal-logement. Le dossier s’épaissit.



[1] Au tribunal administratif de Paris