Recours aux astreintes au sein de la DGAC, des TA, des CAA, du CE et de la Cour nationale du droit d'asile

Le mardi 13 mars 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Conditions de travail spécifiques Le décret n° 2012-340 du 8 mars 2012 fixe les modalités de rémunération des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par certains personnels du Conseil d'Etat (CE), de la...

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