Recours au travail de nuit : le caractère exceptionnel confirmé au Conseil constitutionnel

Le mardi 08 avril 2014 à 10h 03 par HSEVigilance

Conditions de travail spécifiques

Extrait : Travaux en horaires inhabituels Dans sa décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014, le Conseil Constitutionnel a confirmé le caractère constitutionnel des articles L. 3122-32, L. 3122-33 et L. 3122-36 du Code du travail...

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