Recours au travail de nuit : le caractère exceptionnel confirmé au Conseil constitutionnel

Le mardi 08 avril 2014 à 10h 03 par HSEVigilance

Conditions de travail spécifiques

Extrait : Travaux en horaires inhabituels Dans sa décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014, le Conseil Constitutionnel a confirmé le caractère constitutionnel des articles L. 3122-32, L. 3122-33 et L. 3122-36 du Code du travail...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus