Reconversion des sols pollués: des freins juridiques et financiers

Le 18 juin 2009 par Sabine casalonga
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Dans un contexte de lutte contre l’étalement urbain et de promotion «des villes durables», la réhabilitation des friches industrielles a été identifiée comme un élément-clé lors du Grenelle. Afin d’aider les acteurs confrontés à des enjeux sanitaires économiques et juridiques, une journée technique a été organisée mardi par l’Ademe.

Les friches industrielles polluées en zone urbaine représenteraient une surface de plusieurs dizaines de milliers d’hectares en France. Or les coûts élevés de dépollution, jusqu’à plus d’un million d’euros par hectare (ha) pour les sites les plus dégradés, représentent un frein pour les projets d’aménagement, indique l’Ademe. «La politique des sols pollués s’appuie sur le principe d’une gestion des sites en fonction de leur usage futur», explique toutefois Fantine Lefevre, chargée de mission à la direction générale de la prévention des risques au Meeddat. Un site pollué destiné à accueillir une activité industrielle nécessitera donc une dépollution moins sévère qu’un site destiné à supporter des habitations ou un jardin public. Un guide sur les friches industrielles va justement être mis en ligne dans les prochains jours par le Meeddat. Au titre du Plan de relance, l’Ademe peut prendre en charge une part du coût de la dépollution des friches (jusqu’à 50%) dans la limite d’une enveloppe de 20 millions d’€ sur la période 2009-2010.

Reste une problématique majeure, la question des terres excavées. «La gestion des terres décaissées pèse davantage sur le maître d’ouvrage que la gestion des risques sanitaires», a souligné Pierre Clottes de la communauté urbaine du Grand Lyon lors d’un colloque organisé par l’Union des consultants et ingénieurs en environnement (UCIE) le 5 juin à Lyon. De fait, toute terre excavée polluée et/ou transportée hors du site est considérée comme un déchet [par la directive européenne du 19 novembre 2008 sur les déchets]. Elle est donc destinée à être mise en centre de stockage (CSD) de classe 3 (déchets inertes), classe 2 ou classe 1 (déchets dangereux), ce qui implique un coût important pour l’exploitant.

Il faut dire qu’aucune législation n’encadre le domaine des sols pollués, ni en France, ni en Europe, le projet de directive sur les sols ayant été repoussé à plusieurs reprises. Les terres polluées ne disposent d’ailleurs pas de définition officielle. En pratique, les acteurs se réfèrent à la définition des «terres inertes» de l’arrêté du 15 mars 2006, qui découle lui-même d’une directive européenne. Cet arrêté qui a abaissé les seuils de certains critères comme l’antimoine et la fraction soluble, pose toutefois problème en multipliant le nombre de parcelles considérées comme polluées. «Cela freine de nombreux projets de réhabilitation», déplore Thierry Blondel, président de l’UCIE.

Dans les faits, la réutilisation des terres polluées sur site est admise et encadrée par la circulaire du 8 février 2007. En revanche, leur usage hors site est théoriquement interdit. Un projet de circulaire de mai 2007 sur la réutilisation hors site des terres excavées n’a jamais abouti. Certains évoquent le poids du lobby des exploitants de CSD. En pratique, les terres peuvent toutefois être réutilisées comme remblais de routes, de carrière, en couverture de décharges ou en d’autres filières sous réserve d’un accord avec la Drire.

La directive Déchets qui promeut le recyclage des déchets au détriment de leur élimination, doit être transposée avant décembre 2010. «Deux questions se posent: la France sera-t-elle dans les temps et comment la directive sera-t-elle transposée?», analyse Carine Le Roy-Gleizes, avocate spécialisée en droit de l’environnement du cabinet Winston & Strawn.

A l’heure actuelle, l’application de la directive Déchets varie au sein de l’Union européenne. En France, la mise en en décharge des terres même faiblement polluées (classe 3) prédomine. La Belgique et les Pays-Bas autorisent la réutilisation des terres polluées sur d’autres sites dans le respect des risques sanitaires et de l’usage futur du sol.


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