Reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité entre l'UE et la Suisse : modifications relatives aux véhicules à moteur et produits biocides

Le lundi 21 février 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Conception des produits  La décision n° 1/2010 du 18 octobre 2010 du comité institué dans le cadre de l’accord entre l'Union européenne (UE) et la Confédération suisse modifie l'annexe 1 ("secteurs de produits") de l'accord...

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