Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français : nouvelle tentative de dépôt d'une proposition de loi modificative

Le lundi 01 juillet 2013 à 08h 49 par HSEVigilance

Rayonnements ionisants

Extrait : Exposition du public Le 26 juin 2013, la proposition de loi n° 1184 visant à modifier certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais...

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