Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires : dépôt d'une nouvelle proposition de loi

Le mardi 19 avril 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

RAYONNEMENTS IONISANTS

Extrait : Exposition du public   La proposition de loi n° 3362, visant à la reconnaissance et à l’indemnisation des personnes victimes d’accidents nucléaires, a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 avril...

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