Reconnaissance du statut indemne de certaines régions d'Espagne, de Pologne et d'Italie de plusieurs zoonoses

Le 25 avril 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 17/04/2013 par Laurine Arnaud

Circulation des denrées alimentaires > Echanges intra / extracommunautaires

La décision d’exécution de la Commission 2013/177/UE du 10 avril 2013 reconnait plusieurs régions d'Espagne, d'Italie et de Pologne officiellement indemnes de certaines zoonoses. Elle procède à l'ajout des régions reconnues indemnes dans les annexes II et III de la décision 2003/467/CE et dans l'annexe II de la décision 93/52/CEE.

La décisions 2013/177/UE du 10 avril 2013 reconnait plusieurs régions espagnoles officiellement indemnes de la brucellose et les inscrit dans l'annexe II de la de la décision 93/52/CEE du 21 décembre 1992 constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (B. melitensis) et leur reconnaissant le statut d’État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie, ainsi que dans l'annexe II de la décision 2003/467/CE du 23 juin 2003 établissant le statut d’officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d’États membres.
 
Par ailleurs, plusieurs régions de Pologne et d'Italie sont reconnues officiellement indemnes de leucose bovine enzootique et sont ajoutées à la liste de l'annexe III de la décision 2003/467/CE du 23 juin 2003.
 
Pour information, conformément aux dispositions de la directive 91/68/CEE du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d’ovins et de caprins, pour être reconnus indemnes d'une zoonose, les Etats membres doivent répondre à certaines conditions de police sanitaire définies par la Commission européenne.
 
Sources : Décision d’exécution de la Commission 2013/177/UE du 10 avril 2013  modifiant l’annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne certaines régions de l’Espagne reconnues officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) et modifiant les annexes II et III de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne certaines régions de l’Espagne déclarées officiellement indemnes de brucellose et certaines régions de l’Italie et de la Pologne déclarées officiellement indemnes de leucose bovine enzootique, JOUE L 103 du 12 avril 2013
 
 
 


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