Reconnaissance du projet d'aménagement Paris Seine Normandie comme projet d'intérêt national : dépôt d'une proposition de loi

Le mardi 10 janvier 2012 à 16h 16 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique La proposition de loi n° 4140 visant à la reconnaissance du projet d'aménagement Paris Seine Normandie comme projet d'intérêt national a été déposée le 22 décembre 2011 à la présidence de l'Assemblée...

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