Reconnaissance du délit de harcèlement moral pour dégradation des conditions de travail

Le mardi 13 octobre 2015 à 13h 52 par HSEVigilance

Exposition aux risques

Extrait : Risques propres aux travailleurs Dans un arrêt du 1er septembre 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation reconnait que le délit de harcèlement moral est constitué dès lors que des agissements désagréables,...

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