Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure : projet de directive

Transport / Transport

Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport

Le 22 novembre 2017, le Parlement européen a publié un projet de directive dont l'objectif est la mise en place d'un cadre commun en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles minimales dans le domaine de la navigation intérieure. Le projet de directive s'adresse aux membres d'équipage de pont, aux experts en matière de gaz naturel liquéfié et aux experts en matière de navigation avec passagers. L'intérêt du dispositif est que les titulaires de ces qualifications harmonisées puissent exercer leur profession sur l'ensemble des voies d'eau intérieures de l'Union. Ce texte abrogerait les directives européennes 91/672/CEE et 96/50/CE.

Projet de directive du Parlement européen et du Conseil relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE

Fiche de procédure

Navigation intérieure : renforcement des dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail du personnel

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