Reconnaissance de la responsabilité du producteur d'un produit phytosanitaire à l'origine d'une intoxication

Le mardi 15 septembre 2015 à 08h 31 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Produits phytosanitaires et biocides Dans un arrêt du 10 septembre 2015, la cour d'appel de Lyon confirme un jugement dans lequel une société a été reconnue responsable du préjudice d'un agriculteur apparu à la suite de...

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