Reconnaissance de la lourdeur du handicap : modification de la liste des pièces justificatives

Le mardi 24 juillet 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Aménagement des lieux de travail Le décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012 modifie le Code du travail de manière à compléter la liste des pièces à joindre au dossier de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap....

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