Reconnaissance de l’identification électronique des bovins comme moyen d'identification officiel et nouvelles règles d’étiquetage de la viande bovine

Le 24 juillet 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 17/07/2014 par Anne Rambaud

 


Etiquetage / Information du consommateur > Etiquetage / Information du consommateur
 
Le règlement (UE) n°653/2014 du 15 mai 2014, publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) vient modifier le règlement (CE) n°1760/2000 du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l’identification électronique des bovins et l’étiquetage de la viande bovine.
Le règlement (UE) n° 653/2014 du 15 mai 2014 élargit le champ des moyens d’identification prévus dans le règlement (CE) n° 1760/2000 du 17 juillet 2000. En effet, il reconnait les dispositifs l’identification électroniques comme moyens d’identification officiels. 
Afin de permettre aux Etats membres de se préparer à ce changement, il prévoit une période de transition de cinq ans. Durant cette période, seules les marques auriculaires classiques resteront un moyen d’identification officiel pour les bovins.
Ce règlement ne rend pas l'identification électronique obligatoire dans l’Union. En effet, il laisse le choix aux États membres de rendre l’identification électronique obligatoire sur leur territoire ou non.
 
D'autre part, afin de réduire les charges administratives, le règlement (UE) n° 653/2014 du 15 mai 2014 prévoit qu'il n'y a plus lieu de délivrer des passeports pour tous les animaux mais uniquement pour ceux destinés aux échanges à l’intérieur de l’Union européenne (UE). Le texte laisse néanmoins les Etats membres libres de maintenir sur leur territoire ce passeport obligatoire également pour les animaux non destinés aux échanges au sein de l'UE.
 
Concernant la règlementation de l'étiquetage de la viande bovine, le règlement (UE) n°653/2014 du 15 mai 2014 supprime certaines dispositions relatives au système d'étiquetage facultatif de la viande bovine. Néanmoins, il ne supprime pas pour autant la possibilité pour les opérateurs d’informer les consommateurs des caractéristiques de la viande au travers d’un étiquetage facultatif. Ainsi, il prévoit que toute information allant au-delà de l’étiquetage obligatoire doit respecter la législation horizontale en vigueur, et en particulier le règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l'information du consommateur (applicable à compter du 13 décembre 2014).
 
Pour rappel, le règlement (CE) n° 1760/2000 du 17 juillet 2000 établit un système d'identification unique et d'enregistrement des bovins et prévoit les modalités d'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine.
 
Sources : Règlement (UE) n°653/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n°1760/2000 en ce qui concerne l’identification électronique des bovins et l’étiquetage de la viande bovine, JOUE L 189 du 27 juin 2014
 
 
 
 
 
 
 


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