Recommandations sur les diagnostics immobiliers

Le 05 avril 2007 par Claire Avignon
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Le 27 mars, le Conseil national de la consommation (CNC) a recommandé, dans un avis, l'élaboration d'une carte professionnelle «mentionnant l'ensemble des éléments dont le diagnostiqueur est tenu de disposer (assurance à responsabilité civile professionnelle, référence à la (ou aux) certification (s) obtenue(s), et à l'employeur, qualification professionnelle)». L'avis a été donné après examen des difficultés rencontrées par les consommateurs pour obtenir des informations homogènes et fiables lors de leurs diagnostics immobiliers. Sept diagnostics doivent permettre de réduire les risques environnementaux et sanitaires des logements: plomb, amiante, termites, risques naturels et technologiques, performance énergétique, électricité et gaz.

Le CNC préconise également la création d'un carnet de bien immobilier regroupant tous les certificats de diagnostic immobilier, l'élaboration d'une fiche de synthèse (grille de lecture) regroupant les constats du dossier de diagnostic «avec une terminologie accessible au consommateur», et la création et la publication d'une liste actualisée en temps réel et accessible au grand public des diagnostiqueurs certifiés.




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