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Recommandations sur le rôle de l'Acnusa

Le 12 janvier 2006 par Christine Sévillano
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L'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) vient de publier un rapport d'évaluation de son action dans lequel elle propose que lui soit accordées des compétences supplémentaires afin d'avoir un meilleur contrôle sur le fonctionnement des procédures et des institutions. L'Acnusa suggère ainsi que lui soit délivrée la capacité de donner des avis conformes et plus seulement des avis simples, afin qu'ils soient plus contraignants. Elle demande un pouvoir de mise en demeure et d'injonction et la possibilité d'obliger l'administration à répondre à ses demandes. L'Autorité propose également que son champ d'intervention soit étendu à l'ensemble des nuisances environnementales et aux aéroports mixtes (qui gèrent trafics commercial et militaire).


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