Reclassement d'un salarié déclaré inapte : rappel des obligations de l'employeur

Le lundi 29 janvier 2018 à 08h 58 par HSEVigilance

Service de santé au travail / Occupational Health Services

Extrait : AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 7 décembre 2017, la Cour de cassation rappelle que l'employeur doit procéder à une consultation utile et loyale des délégués du personnel avant de procéder aux...

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