Recherches médicales: le Parlement simplifie le travail des chercheurs

Le 22 février 2012 par Geneviève De Lacour
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Le Parlement a adopté une nouvelle loi le 21 février
Le Parlement a adopté une nouvelle loi le 21 février

Le Parlement a adopté définitivement mardi 21 février, par un vote du Sénat, une loi relative aux recherches médicales sur la personne humaine, visant à simplifier les démarches des chercheurs.

La proposition de loi, déposée en janvier 2009 à l'Assemblée nationale par le député Nouveau centre Olivier Jardé, a fait finalement consensus entre sénateurs et députés qui ont mis au point, en commission mixte paritaire, une version commune adoptée à l'unanimité le 26 janvier par les députés. Le vote du Sénat constituait la dernière étape du processus.

Le texte distingue trois types de recherche en fonction du niveau de risque pour les personnes: les recherches interventionnelles avec risque –il s’agit par exemple d’expérimentation de nouvelles molécules sur des personnes malades, ou bien les recherches visant à évaluer les soins courants mais qui ne comportent que des risques négligeables, et enfin les recherches observationnelles avec suivi de cohortes de malades.

Le texte prévoit ainsi que toutes ces recherches seront soumises à l'autorisation préalable d'un comité de protection des personnes constitué d’une quarantaine d’organismes, mis en place pour encadrer les recherches biomédicales suivant la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Ces organismes sont composés de membres de la société civile et de scientifiques.

Trois types de consentement seront obtenus en fonction des trois types de recherche.
Pour les recherches interventionnelles avec risque, les obligations ne sont pas modifiées: il faudra toujours le consentement écrit du patient.

Les recherches interventionnelles sans risque exigeront une information du patient plus complète, son consentement et les exigences de compétence de l'équipe de recherche seront renforcées.

Enfin, les participants aux recherches observationnelles devront dorénavant recevoir une information préalable avec la possibilité de s'opposer à la recherche.
 



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