Recherche et sauvetage maritimes : publication d'un accord franco-mauricien

Le jeudi 04 juillet 2013 à 08h 39 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer Le décret n° 2013-570 du 1er juillet 2013 publie l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice en matière de recherche et de sauvetage maritimes, signé...

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