Réalisation des opérations d'archéologie préventive : précisions des modalités de contrôle par l'Etat

Le vendredi 12 mai 2017 à 09h 12 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage / Nature Conservation

Extrait : Protection du patrimoine / Protection of historical heritage and monuments Le décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 précise les modalités du contrôle de l'Etat sur les opérations d'archéologie préventive, qui permettent de...

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