Réalisation d'une ligne électrique haute tension : le CE rappelle les modalités d'application du principe de précaution

Le jeudi 25 avril 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Principes et politiques

 

Extrait : Précaution Dans un arrêt du 12 avril 2013, le Conseil d’ Etat, statuant au contentieux, a défini les modalités de contrôle du respect du principe de précaution. Lien vers le communiqué du Conseil d'Etat Lien vers...

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