Réalisation d’une isolation thermique ou d’une protection contre le rayonnement solaire : conditions dérogatoires à la délivrance de l'autorisation d’urbanisme

Le lundi 20 juin 2016 à 08h 12 par HSEVigilance

Energie / Energy

Extrait : Efficacité énergétique / Energy Efficiency Le décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 facilite la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement...

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